Politique de confidentialité

Dispositions générales

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont l’exploitant collecte, traite, stocke, protège et, le cas échéant, partage les données personnelles des utilisateurs. Elle s’applique à l’ensemble des informations recueillies via le site web et les services associés.

Le traitement des données est effectué conformément aux normes de protection des renseignements personnels applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) ainsi qu’aux principes internationaux de confidentialité reconnus.

Bases juridiques du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées sur les fondements suivants :

• exécution d’un contrat conclu avec l’utilisateur ;
• respect des obligations légales et réglementaires ;
• consentement explicite de l’utilisateur lorsque requis ;
• intérêts légitimes de l’exploitant, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte aux droits et libertés des personnes concernées.

Types de données collectées

Selon les interactions avec le service, différentes catégories de données peuvent être recueillies :

• informations d’identité (nom, date de naissance, identifiants officiels) ;
• coordonnées (adresse, courriel, numéro de téléphone) ;
• données financières (informations de paiement, historique de transactions) ;
• données techniques (adresse IP, identifiants d’appareil, journaux de connexion) ;
• toute autre donnée nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles ou légales.

Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour les objectifs suivants :

• vérification d’identité et conformité réglementaire ;
• gestion et exécution des services proposés ;
• respect des exigences légales, notamment en matière de prévention des fraudes et de sécurité ;
• communication avec les utilisateurs ;
• gestion des comptes clients et assistance technique ;
• protection contre les activités frauduleuses ou abusives.

Conservation des données

Les informations personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.

Une fois cette durée expirée, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées. Les délais de conservation peuvent varier selon les obligations légales applicables.

Partage et transfert des données

Les données peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire et dans le respect de la législation applicable, notamment à :

• autorités publiques ou organismes de régulation lorsque requis par la loi ;
• prestataires techniques et sous-traitants ;
• établissements financiers et fournisseurs de paiement ;
• conseillers juridiques ou auditeurs.

En cas de transfert de données en dehors du Canada ou de l’Espace économique équivalent, des mesures de protection appropriées sont mises en place afin d’assurer un niveau de sécurité conforme aux exigences applicables.

Droits des personnes concernées

Les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

• droit d’accès aux informations détenues ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit de retirer leur consentement (si applicable) ;
• droit de suppression ou de limitation du traitement, sous réserve des obligations légales ;
• droit à la portabilité des données lorsque cela est possible ;
• droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Sécurité des données

L’exploitant met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre toute perte, accès non autorisé, altération ou divulgation. Ces dispositifs sont régulièrement mis à jour pour rester conformes aux standards de sécurité actuels.

Modifications de la politique

La présente Politique peut être mise à jour afin de refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification sera publiée sur le site. L’utilisation continue des services vaut acceptation de la version mise à jour.

Date de dernière mise à jour : 13/06/2024